Cartographie nationale des mécanismes de veille, d’alerte, de redevabilité et de gestion des plaintes

Analyse et rapportage de l’Observatoire communautaire (OVC)

1. Contexte et justification

1.1. Le dispositif CLM-OVC au Maroc

Depuis l’identification du premier cas de VIH au Maroc en 1986 et la création du Programme National de Lutte contre le Sida (PNLS) en 1988, le pays a réalisé des avancées significatives en matière de couverture des traitements antirétroviraux et de sensibilisation. Ces progrès demeurent toutefois fragilisés par des inégalités persistantes d’accès aux services entre milieux urbain et rural, une qualité de prise en charge hétérogène, une stigmatisation encore prégnante à l’endroit des populations clés, et un déficit chronique de données communautaires fiables pour orienter les interventions relatives au VIH, à la tuberculose et aux hépatites.

Face à ce constat, le programme de renforcement de la veille communautaire (Community-Led Monitoring, CLM) et d’extension des observatoires communautaires (OVC) s’inscrit dans le cadre de la subvention nationale du Fonds Mondial VIH-TB et bénéficie de l’appui technique du programme régional FORSS, porté par Solidarité Sida et ITPC-MENA en synergie avec RDR Maroc. Ce dispositif vise à consolider le rôle des acteurs communautaires dans la collecte, l’analyse et la valorisation de données probantes, au service d’un plaidoyer structuré auprès des autorités sanitaires nationales et régionales.

Le cycle unique de mise en œuvre, couvrant la période de juillet à décembre 2026, mobilise quatre sites d’intervention VIH dans la région Souss-Massa (Agadir, Chtouka Aït Baha, Tiznit, Taroudant), ainsi qu’un volet pilote relatif à la tuberculose. Ce cycle appelle une consolidation rigoureuse des résultats produits, une lecture systémique des mécanismes de redevabilité existants et une restitution structurée auprès des instances institutionnelles et communautaires concernées.

1.2. Justification de la présente consultation

La théorie du changement du programme repose sur l’hypothèse selon laquelle la visibilité et l’accessibilité des données communautaires conditionnent l’efficacité du plaidoyer en faveur de politiques publiques inclusives, et selon laquelle l’intégration des observatoires communautaires aux systèmes nationaux améliore la prise de décision et l’allocation des ressources. Deux chantiers, actuellement distincts dans la programmation budgétaire mais étroitement complémentaires sur le plan opérationnel, en découlent directement :

• Une cartographie nationale des mécanismes de veille, d’alerte, de redevabilité, de signalement et de gestion des plaintes, tant communautaires qu’institutionnels, permettant d’objectiver l’existant, d’identifier les doublons et les angles morts, et de formuler des pistes de mutualisation (activité A5) ;
• L’analyse et le rapportage consolidé des données issues de l’observatoire communautaire sur l’ensemble du cycle, débouchant sur un rapport OVC unique, un policy brief à l’attention du Fonds Mondial et des ateliers de restitution auprès du PNLS et des Directions régionales de la santé (DRS) (activité A3-RAP).

La continuité analytique et calendaire de ces deux chantiers — tous deux ancrés dans le même cycle programmatique et mobilisant des sources d’information convergentes — justifie leur confiage à un(e) consultant(e) unique, garant d’une cohérence méthodologique d’ensemble et d’une capitalisation optimale des ressources du programme.

2. Objectifs de la consultation

2.1. Objectif général

Produire une lecture consolidée et actionnable des mécanismes de redevabilité et des résultats de la veille communautaire du cycle 2026, et organiser leur restitution auprès des instances institutionnelles et communautaires concernées, en cohérence avec les orientations stratégiques du PNLS et du dispositif régional FORSS.

2.2. Objectifs spécifiques

1. Établir un état des lieux exhaustif et objectivé des mécanismes de veille, d’alerte, de redevabilité, de signalement et de gestion des plaintes existants au Maroc, qu’ils relèvent de dispositifs communautaires ou institutionnels, et en analyser la couverture, l’articulation et les lacunes.
2. Consolider et analyser l’ensemble des données produites par l’observatoire communautaire sur le cycle juillet–décembre 2026, et en restituer les enseignements sous des formats adaptés à des publics techniques et décisionnels.
3. Traduire les résultats de la veille communautaire en recommandations de politique publique, formalisées dans un policy brief destiné au Fonds Mondial.
4. Organiser des espaces de restitution et de dialogue avec le PNLS et les Directions régionales de la santé, favorisant l’appropriation institutionnelle des résultats.

3. Résultats attendus et livrables

La consultation donnera lieu aux livrables ci-après, dont la validation technique relève d’ITPC-MENA, en concertation avec le PNLS pour les livrables à portée institutionnelle.

Tous les livrables sont produits en français, avec une synthèse en arabe pour les supports destinés à une diffusion communautaire élargie (notamment les supports des ateliers de restitution). Les rapports narratifs sont soumis en version provisoire pour commentaires avant finalisation, l’ensemble des livrables finaux devant être remis au plus tard le 15 décembre 2026.

4. Approche méthodologique attendue

4.1. Volet cartographie

La cartographie mobilisera une méthode mixte associant revue documentaire (textes réglementaires, procédures internes du ministère de la Santé, dispositifs existants du PNLS, mécanismes portés par les organisations communautaires et les réseaux de populations clés), entretiens semi-directifs auprès des parties prenantes institutionnelles et communautaires, et triangulation avec les données déjà disponibles au sein de l’observatoire communautaire. L’analyse distinguera les mécanismes selon leur nature (veille, alerte précoce, redevabilité, signalement, gestion des plaintes), leur portage (communautaire, institutionnel, mixte) et leur degré de fonctionnalité effective.

4.2. Volet analyse et rapportage OVC

L’analyse s’appuiera sur l’ensemble des données de veille communautaire collectées via KoBoToolbox sur les quatre sites du cycle unique, ainsi que sur les données du pilote tuberculose et les rapports de supervision terrain. Le rapport OVC restituera les tendances observées, les cas de dysfonctionnement signalés et leur traitement, et proposera une lecture par déterminant social lorsque les données le permettent. Le policy brief en dérivera une sélection resserrée de recommandations, calibrées pour un public décisionnel.

Le/la consultant(e) est invité(e) à soumettre, dans son offre technique, une proposition méthodologique détaillée pour chacun des deux volets, incluant les outils envisagés, l’échantillonnage des parties prenantes à consulter et le calendrier opérationnel.

5. Zone d’intervention et parties prenantes

La mission couvre prioritairement la région Souss-Massa (Agadir, Chtouka Aït Baha, Tiznit, Taroudant), avec un ancrage national pour le volet cartographie, qui suppose des échanges avec des interlocuteurs institutionnels basés à Rabat.

Les principales parties prenantes de la mission sont les suivantes :

• Le Programme National de Lutte contre le Sida (PNLS) et les Directions régionales de la santé (DRS) concernées ;
• L’Unité de Gestion Financière du Fonds Mondial au Maroc (UGFM) ;
• ITPC-MENA, agence de coordination administrative et financière du programme ;
• RDR Maroc, acteur communautaire de mise en œuvre opérationnelle ;
• Le programme régional FORSS (Solidarité Sida, ITPC-MENA), pour les outils et le cadre méthodologique de référence ;
• Les organisations communautaires et réseaux de populations clés mobilisés dans le cadre de l’observatoire communautaire.

6. Durée et calendrier de mise en œuvre

La consultation s’étend sur la période d’août à décembre 2026, selon un phasage indicatif articulé comme suit. Le calendrier définitif sera arrêté d’un commun accord lors du cadrage de la mission.

1. Phase de cadrage (août 2026) : réunion de lancement, validation de la note méthodologique, finalisation des outils de collecte pour la cartographie.
2. Phase de collecte (septembre–octobre 2026) : entretiens institutionnels et communautaires pour la cartographie ; suivi continu des données de l’observatoire.
3. Phase d’analyse et de rédaction (octobre–novembre 2026) : rapport de cartographie, rapport OVC, policy brief.
4. Phase de restitution et de capitalisation (décembre 2026) : ateliers de restitution PNLS/DRS, dépôt du rapport de mission consolidé, au plus tard le 15 décembre 2026.

7. Profil recherché

7.1. Qualifications académiques

Diplôme de niveau Bac+5 (master ou équivalent) en santé publique, sciences sociales, sciences politiques, droit, ou toute discipline pertinente au regard de l’objet de la mission.

7.2. Expérience professionnelle

• Un minimum de sept années d’expérience professionnelle dans le domaine de la santé publique, du suivi-évaluation, de la gouvernance communautaire ou des droits humains en santé ;
• Une expérience avérée dans la conduite d’études ou de cartographies portant sur des mécanismes de redevabilité, de plainte ou de veille, idéalement dans le secteur de la santé ;
• Une expérience de collaboration avec des programmes financés par le Fonds Mondial, le PNLS ou des organisations communautaires de lutte contre le VIH, la tuberculose ou les hépatites ;
• Une expérience confirmée en rédaction de rapports d’analyse et de policy briefs destinés à des publics institutionnels et à des bailleurs internationaux.

7.3. Compétences techniques et transversales

• Maîtrise des approches de suivi communautaire (Community-Led Monitoring) et des outils numériques de collecte de données (KoBoToolbox ou équivalent) ;
• Connaissance approfondie du système de santé marocain, du cadre institutionnel du PNLS et des enjeux propres aux populations clés ;
• Compétences avérées en analyse de données qualitatives et quantitatives ;
• Excellentes capacités rédactionnelles en français ; la maîtrise de l’arabe est un atout apprécié ;
• Aptitude démontrée à travailler avec des acteurs communautaires en contexte de stigmatisation et de vulnérabilité, dans le respect des principes d’éthique et de confidentialité ;
• Autonomie, rigueur méthodologique et sens aigu de la coordination multi-acteurs.

8. Modalités de supervision et de coordination

Le/la consultant(e) est recruté(e) et administrativement rattaché(e) à ITPC-MENA, en sa qualité d’agence de coordination administrative et financière du programme. La supervision technique de la mission est assurée conjointement par ITPC-MENA et le point focal désigné du PNLS, en concertation avec RDR Maroc pour les aspects de mobilisation communautaire et avec l’équipe régionale FORSS pour l’alignement méthodologique.

Un point d’avancement est organisé à l’issue de chaque phase décrite à la section 6, sur la base d’un support de suivi transmis par le/la consultant(e). Les livrables sont soumis en version provisoire pour commentaires, puis finalisés dans un délai de dix jours ouvrés suivant la réception des observations consolidées.

9. Modalités contractuelles et budget

La consultation est financée sur les lignes budgétaires A5 et A3-RAP de la subvention nationale du Fonds Mondial VIH-TB, dont la synthèse figure ci-dessous.

La charge de travail consolidée allouée à ces deux activités est estimée à titre indicatif entre 35 et 40 jours de consultation, couvrant les honoraires du/de la consultant(e) ainsi que les frais de déplacement et de mission associés. Le nombre exact de jours, ainsi que leur répartition entre les deux volets, est précisé dans l’offre technique et financière du/de la consultant(e) et validé par ITPC-MENA avant contractualisation, dans le respect des procédures financières applicables à la subvention.

Le paiement s’effectue par tranches liées à la validation des livrables et au nombre de jours effectivement mobilisés, selon un échéancier proposé dans l’offre financière et arrêté d’un commun accord (à titre indicatif : une avance au démarrage, un versement intermédiaire à la validation des rapports provisoires, un solde à la remise du rapport de mission consolidé, au plus tard le 15 décembre 2026).

10. Critères de sélection

Les candidatures sont évaluées sur la base de la grille de pondération suivante, appliquée conjointement aux dimensions techniques et financières de l’offre.

11. Propriété intellectuelle, confidentialité et éthique

L’ensemble des données, outils et livrables produits dans le cadre de la présente mission demeure la propriété exclusive du programme et de ses partenaires de coordination (ITPC-MENA, PNLS). Le/la consultant(e) s’engage à ne pas en faire usage à des fins autres que celles de la mission sans autorisation préalable écrite.

Le/la consultant(e) s’engage à respecter les principes éthiques applicables à la recherche impliquant des populations vulnérables, notamment le consentement éclairé, la protection des données personnelles et la confidentialité des informations recueillies auprès des populations clés, conformément au cadre juridique marocain en vigueur et aux standards internationaux applicables aux programmes de lutte contre le VIH, la tuberculose et les hépatites.

12. Dossier de candidature

Les candidat(e)s intéressé(e)s sont invité(e)s à soumettre un dossier comprenant :

1. Un curriculum vitae actualisé, détaillant les expériences pertinentes au regard du présent mandat ;
2. Une note technique succincte de compréhension de la mission et de proposition méthodologique (trois pages maximum), couvrant les deux volets décrits à la section 4 ;
3. Une offre financière détaillée, exprimée en dirhams marocains, précisant le nombre de jours de consultation proposé dans les limites de la charge de travail indicative précisée à la section 9 ;
4. Les références de deux à trois mandats antérieurs comparables, avec coordonnées de contact vérifiables ;
5. Un exemple de produit similaire.

Les modalités de dépôt (adresse électronique dédiée, date et heure limites de soumission) seront précisées par ITPC-MENA lors de la diffusion officielle des présents termes de référence. Les livrables finaux de la mission devront, dans tous les cas, être remis au plus tard le 15 décembre 2026.

ITPC-MENA se réserve le droit de ne donner suite à aucune des candidatures reçues, sans obligation de justification, et de procéder à un entretien complémentaire avec les candidat(e)s présélectionné(e)s.