Principales décisions adoptées à la réunion du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration du Fonds mondial a tenu sa 39^e réunion à Skopje (Macédoine), les 9 et 10 mai 2018. L’OFM était présent à cette réunion en qualité d’observateur. Les principales décisions adoptées à la réunion sont présentées ci-dessous, par ordre chronologique. (Pour connaître l’énoncé exact des décisions du Conseil d’administration, voir le document relatif aux décisions, disponible en anglais à l’adresse suivante : www.theglobalfund.org/en/board/meetings/39. Le Fonds mondial publiera prochainement la documentation contextuelle au même endroit.)

Politique d’admissibilité Le Conseil d’administration a approuvé une version révisée de la politique d’admissibilité, qui remplace la politique adoptée en mai 2016 à sa 35^e réunion. Les principales dispositions de la politique amendée restent en grande partie intactes. Le seul changement réellement significatif concerne de nouveaux indicateurs et seuils destinés à mesurer la charge de morbidité de la tuberculose. Ceux-ci seront appliqués pour déterminer quelles composantes pourront prétendre à un financement au titre des allocations 2020/2022. De plus amples détails sont fournis dans un autre article de ce numéro. [Voir la décision n° 3.]

Pays non admissibles en crise. Le Conseil d’administration a reconnu qu’une crise sanitaire susceptible de nuire à la riposte mondiale aux trois maladies pourrait éclater dans un pays à revenu élevé non admissible, d’une ampleur telle que le Fonds mondial devrait envisager d’apporter son soutien. Le Conseil d’administration a donc demandé au Secrétariat de préparer des dossiers d’investissement potentiels répondant aux critères décrits dans un document sur le sujet élaboré à son intention. De plus amples détails sont fournis dans un article du numéro 336 de la version anglaise de l’OFM. [Voir la décision n° 4.]

Désignation de membres des comités. Le Conseil d’administration a annoncé la désignation de membres du Comité des finances et de la vérification, du Comité d’éthique et de gouvernance et du Comité de la stratégie. Il s’agit de mandats de deux ans ayant pris effet à la fin de la réunion des 9 et 10 mai. De plus amples détails sont fournis dans un article du numéro 336 de la version anglaise de l’OFM. [Voir la décision n° 5.]

Procédure de sélection des comités. Le Conseil d’administration a demandé au Comité d’éthique et de gouvernance d’examiner la procédure existante de sélection de la direction et des membres des comités avant la prochaine réunion en face-à-face du Conseil d’administration, qui aura lieu en novembre 2018. L’examen comprendra une évaluation de la taille et de la composition du Comité d’éthique et de gouvernance. De plus amples détails sont fournis dans un article du numéro 336 de la version anglaise de l’OFM. [Voir la décision n° 6.]

Rapport financier annuel 2017. Le Conseil d’administration a approuvé le rapport financier annuel, qui contient notamment les états financiers consolidés pour 2017. Il a également approuvé les états financiers statutaires 2017. [Voir les décisions n° 7 et 8.]

Évolution des ICN (1) : Code de conduite et politique relative aux instances de coordination nationale. Le Conseil d’administration a approuvé un nouveau code de conduite des membres des instances de coordination nationale et alloué « pas moins de 1,2 million de dollars » sur trois ans à l’appui de la mise en œuvre et de l’application du code. Il a créé une nouvelle initiative stratégique intitulée « Instances de coordination nationale » dans le cadre des investissements à effet catalyseur déjà approuvés pour 2017/2019. Le Conseil a par ailleurs adopté une politique relative aux instances de coordination nationale, laquelle remplace les Directives et critères d’admissibilité pour les ICN. Il a habilité le Comité de la stratégie à approuver à l’avenir les modifications de la politique relative aux ICN. De plus amples détails sont fournis dans un autre article de ce numéro. [Voir la décision n° 9.]

Évolution des ICN (2) : Financement pour la mise en œuvre à court terme. Dans le cadre de la nouvelle initiative stratégique relative aux instances de coordination nationale, le Conseil d’administration a autorisé un déploiement échelonné de l’initiative d’évolution des ICN dans 16 instances, à un niveau intermédiaire d’ambition. Il a approuvé 3,85 millions de dollars destinés à couvrir les coûts jusqu’à fin 2019. Ce montant sera prélevé des 50 millions de dollars identifiés par le Comité des finances et de la vérification comme sources disponibles de financement. Le Conseil d’administration a demandé au Secrétariat d’élaborer des indicateurs à court et à long terme permettant de mesurer les résultats de l’initiative. Il a en outre demandé au Comité de la stratégie d’évaluer les types d’activités et le niveau de financement requis en vue de mettre à échelle à la fois les activités et le nombre d’instances de coordination nationale au cours de la période 2020/2022 dans le cadre de l’initiative d’évolution des ICN. Cette évaluation supposera notamment d’étudier des manières de financer l’initiative au travers du processus d’allocations. De plus amples détails sont fournis dans un autre article de ce numéro. [Voir la décision n° 10.]

Cadre d’appétence au risque. Le Conseil d’administration a approuvé un nouveau cadre d’appétence au risque, qui comprend (pour neuf risques organisationnels clés) des niveaux d’appétence au risque, des niveaux de risque cible et des calendriers indicatifs pour la réalisation des cibles. Le Comité de la stratégie discutera plus avant de trois risques – les droits de l’homme et l’égalité entre les genres, la transition, et enfin la résistance aux médicaments et aux insecticides – et déterminera s’il convient de fixer des niveaux d’appétence pour ces risques. De plus amples détails sont fournis dans un article du numéro 336 de la version anglaise de l’OFM. [Voir la décision n° 11.]

Procédure de sélection de la direction du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration a approuvé dans son principe une procédure révisée de sélection du président et du vice-président du Conseil, supposant la création d’un Comité des candidatures à la direction du Conseil d’administration. Le Conseil a donné instruction au Secrétariat de finaliser le mandat de ce comité et de préparer les révisions nécessaires aux documents de gouvernance de base afin de refléter la nouvelle procédure. De plus amples détails sont fournis dans un article du numéro 336 de la version anglaise de l’OFM. [Voir la décision n° 12.]