COVID-19: La société civile marocaine adresse un Mémorandum aux parlementaires pour agir en urgence contre les monopoles de brevets pour les nouveaux traitements potentiels

Le 20 juillet 2020, 44 associations de la société civile ont adressé un mémorandum aux membres du parlement des deux chambres. Les associations réclament une mise en place urgente de mécanismes législatifs pour lever les barrières juridiques impactant l’accès rapide et abordable aux produits de santé potentiels contre la Covid-19 (médicaments et vaccins) et les épidémies en général.

En cette période de crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19, 44 associations signataires ont fait appel au Parlement Marocain pour mettre en place une législation forte pour garantir un accès rapide et approprié aux médicaments, vaccins, tests diagnostiques et dispositifs / équipements médicaux nécessaires pour lutter contre l’épidémie de COVID-19 au Maroc.

Avec cette action, les associations signataires visent à protéger la souveraineté du Royaume en matière de médicaments et défendre ainsi l’accès aux produits de santé essentiels à un prix abordable et en quantités suffisantes.  Le Mémorandum propose aux législateurs une action en trois phases :

Amender les articles de loi N° 23-13 modifiant et complétant la loi 17-97 portant sur l’octroi et les procédures des licences obligatoires et d’office ;

Mettre en place un comité national pluridisciplinaire sur la mise en œuvre des licences obligatoires et des licences d’office ;

Se préparer à l’impact à long terme sur le système de santé national en entamant une révision profonde des lois régissant la propriété intellectuelle et le secteur du médicament.