Catégorie : Propriété intellectuelle

COVID-19: La société civile marocaine adresse un Mémorandum aux parlementaires pour agir en urgence contre les monopoles de brevets pour les nouveaux traitements potentiels

Le 20 juillet 2020, 44 associations de la société civile ont adressé un mémorandum aux membres du parlement des deux chambres. Les associations réclament une mise en place urgente de mécanismes législatifs pour lever les barrières juridiques impactant l'accès rapide et...

/ 21 juillet 2020

Droits de propriété intellectuelle et ALECA : une menace pour l’accès aux médicaments ?

Dans le cadre de sa politique visant à accroître ses exportations et de son objectif d’être mieux intégrée dans l’économie mondiale, la Tunisie a ratifié plusieurs accords. En adhérant à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en 1995, la Tunisie a...

/ 16 juin 2020

Maroc: Les génériqueurs nationaux interdits par le laboratoire américain GILEAD de produire les traitements anti-COVID-19 

Communiqué de presse conjoint ALCS – AMDH – ITPC-MENA Casablanca le 13 mai 2020 Les génériqueurs nationaux interdits par le laboratoire américain GILEAD de produire les traitements anti-COVID-19 : Les associations appellent au recours aux licences d’office. Le 12 mai 2020, le...

/ 14 mai 2020

Appel à consultant(e): Analyse de l’accord de validation des brevets européens entre l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) et l’Office Européen des Brevets (OEB)

Contexte : Il est largement admis que les brevets et autres règles de propriété intellectuelle sont des facteurs déterminants du prix et par conséquence l’accès aux médicaments. Le cadre légal et réglementaire régissant la propriété intellectuelle a subi un changement...

/ 3 mars 2020

Appel à consultant(e): Synthèse du cadre legal et réglementaire sur la propriété intellectuelle en lien avec l’accès aux medicaments au Maroc

Contexte : Il est largement admis que les brevets et autres règles de propriété intellectuelle sont des facteurs déterminants du prix et par conséquence l’accès aux médicaments. Le cadre légal et réglementaire régissant la propriété intellectuelle a subi un changement...

/ 3 mars 2020

Les Marocains auront-ils accès dans le futur aux traitements nouveaux, performants et à quel prix ?

1er Colloque national sur la propriété intellectuelle et l’accès aux médicaments La question du prix des médicaments commence à devenir ces dernières années un véritable problème pour la majorité des pays y compris les pays les plus riches et disposant...

/ 14 juin 2019

Séminaire international : ALECA et Libre-échange en Méditerranée

Source : tunivisions.net Le  séminaire « ALECA et libre échange en Méditerranée », organisé par le FTDES avec le concours de la Friedrich Ebert Stiftung, du CNCD 11.11.11 et d’ITPC MENA Pourquoi venir ? La Tunisie négocie aujourd’hui avec l’Union Européenne...

/ 1 octobre 2018

MENACAB 2018 : Appel à candidature aux défenseur(se)s de l’accès au traitement dans la région MENA pour une rencontre avec l’industrie pharmaceutique (Date limite 20/09/2018)

Vous êtes concernés par l’infection par le VIH, VHB, VHC ou avez expérimenté une tuberculose ? Vous défendez l’accès au traitement pour votre communauté dans votre pays ou la région MENA ? Vous faites partie d’une association qui œuvre contre ces maladies ?...

/ 12 septembre 2018

Note politique : Accord de Libre Échange Complet et Approfondi (ALECA) UE-Tunisie

Publier par : Forum Tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) – CNCD-11.11.11 – International Treatment Preparedness Coalition (ITPC) MENA – Euromedrights – Transnational Institute (TNI) Un Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) est aujourd’hui en négociation entre...

/ 25 mai 2018
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Les voies vers l’accès : Sommet mondial sur la propriété intellectuelle et l’accès aux médicaments

23 ans après la signature de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) au Maroc, la conférence inaugurale traitera de son impact sur la santé et l'accès aux médicaments, et tracera la voie à...

/ 16 janvier 2018