ITPC-MENA: Formation sur la Propriété intellectuelle et l’accès aux médicaments pour les acteurs de la lutte contre le sida en Afrique et au Moyen-Orient
Marrakech, 19 au 21 Octobre 2017
La Coalition internationale pour la préparation au traitement (ITPC) dans la région MENA avec le soutien de la Coalition internationale pour la préparation au traitement (ITPC Global) et l’Initiative Make Medecines Affordable a organisé un atelier de formation de trois jours sur la propriété intellectuelle, dans le but d’initier le débat sur l’impact des règles de propriété intellectuelle sur l’accès aux médicaments. L’atelier a réuni des participants de l’Algérie, du Bénin, du Burkina-Faso, du Cameroun, du Congo, du Congo Brazzaville, de la Côte d’Ivoire, de la France, du Liban, de la Tunisie, et enfin du Maroc . Ce sont 28 participants formés.
Cet atelier était conçu de manière à démystifier le concept de propriété intellectuelle afin de d’offrir des outils de compréhension permettant aux participants de plaider plus efficacement au droit d’accès aux traitements. Les principales thématiques abordées lors des sessions de travail portaient sur le lien entre la propriété intellectuelle et les droits de l’homme ainsi que le rôle des acteurs de plaidoyer en matière d’accès aux médicaments.
En effet, l’un des principaux axes de cette rencontre était de former les participants au droit de brevets et à la compréhension des différentes flexibilités et droits en termes de propriétés intellectuelles dans des contextes tels que la Tunisie, l’Égypte, et les pays de l’Afrique Subsaharienne. Ces régions se caractérisent par un besoin urgent de réformer les lois qui permettent l’accès aux médicaments mais aussi qui facilitent l’usage des flexibilités de l’accord ADPIC (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce).
Le manque d’accès aux traitements vitaux s’explique dans la majeure partie des cas, par les prix élevés et les monopoles détenus par les multinationales pharmaceutiques, ce qui constitue une véritable entrave à l’amélioration des conditions de vies des gens et de l’optimisation des systèmes de santé publics. Cet formation a ainsi été l’occasion de présenter certains cas où le travail associatif, l’engagement des gouvernements et de la société civile a permis de prendre conscience de la nécessité des mettre en place les flexibilités accordées par l’OMC et d’assurer l’accès aux médicaments à des prix abordables.
À l’issue de l’atelier, les différents obstacles à l’accès aux médicaments ont été présentés aux participants, notamment, les procédures des offices de brevets, l’aspect assez pervers insidieux des licences volontaires. Toutefois, il a aussi été question des présenter les moyens leur permettant d’améliorer les procédures de brevetabilité à savoir la nécessité de préconiser des critères de brevetabilité plus stricts, assurer plus de transparence, comprendre les mécanisme d’opposition, le processus de licences obligatoires et d’importation parallèle.
En guise de conclusion, ITPC-MENA considère qu’une bonne compréhension de ces concepts place les défenseurs de la lutte contre le VIH et VHC dans une meilleure position afin de plaider pour l’accès universel aux médicaments et aux soins de santé que certains détenteurs de brevets mettent en péril. ITPC-MENA s’est engagé dans ce cadre à lutter contre ce genre de violations des droits de l’Homme et d’offrir tous les outils et moyens en sa possession pour former ceux qui le souhaitent à lutter également pour l’accès universel aux traitements.
