Maroc: Création d’un collectif pour le droit à la santé dans le cadre des négociations de l’ALECA

Jan 12, 2016 16 Views

A l’heure où le Royaume du Maroc et l’Union Européenne s’apprêtent à reprendre les négociations sur l’« accord de libre-échange complet et approfondi » (ALECA), la société civile marocaine s’unit pour tirer la sonnette d’alarme sur le danger que représente ALECA pour l’accès aux génériques dans notre pays. Un collectif pour la préservation du droit à la santé des Marocains dans le cadre des négociations de l’ALECA vient de voir le jour pour coordonner les efforts de plaidoyer de la société civile.

L’Union Européenne et le Royaume du Maroc entameront en 2016 le 5ème round de négociations sur l’ALECA après finalisation par le Maroc d’une étude d’impact sur les secteurs couverts. Alors que la société civile demande depuis le début des négociations,en 2013, des processus transparents et une consultation avec la société civile, cette étude d’impact n’a pas associé ni été partagée avec les acteurs associatifs notamment ceux engagés dans l’accès à la santé et aux médicaments et ne traite pas des conséquences de cet accord sur la santé publique et l’accès aux médicaments. Pourtant les exigences de l’UE dans le cadre de l’ALECA comportent des clauses qui demandent une protection abusive des médicaments par le systèmede propriété intellectuelle, au delà des standards internationaux ce qui va entraver l’accès aux génériques au Maroc, au détriment de la santé des patients Marocains. En effet plusieurs dispositions de l’ALECA outrepassent les normes internationales prévues par l’Accord sur les aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) qui permettent à tous les pays d’user de flexibilités pour protéger les intérêts de santé publique et notamment en se procurant des versions génériques de médicaments.

En tant que pays à revenu intermédiaire, le Maroc est déjà dans une position difficile pour accéder à des médicaments à prix abordable, quasi-systématiquement exclu des licences,accordées par les multinationales pharmaceutiques,permettant l’accès à des versions génériques de médicaments. Pour autant, notre économie est incapable d’assumer les coûts des médicaments de marque aux prix fixés par les grands laboratoires européens et américains, particulièrement dans des domaines pour lesquels les traitements sont aussi coûteux que le VIH/sida, l’hépatite C, le cancer ou d’autres maladies chroniques. L’ALECA est donc un accord à deux vitesses qui visera à protéger les investissements européens et servir les intérêts des grandes multinationales pharmaceutiques, tandis qu’en matière de santé, le Maroc a tout intérêt à intérêt à protéger les mécanismes autorisés par les règles du commerce international pour garantir aux patients marocains, des médicaments à prix abordables.

Dans le contexte de la reprise imminente des négociations, plusieurs organisations marocaines de santé et droits humains ont décidé de se réunir en coalition pour demander l’intégration des associations marocaines dans le processus de négociations tout en jugeant inacceptable qu’un accord qui aura des répercussions sur tous les secteurs de la société marocaine soit négocié dans une opacité totale. Les signataires réclament :

un débat national sur le système national de protection de la propriété intellectuelle et l’accès aux médicaments,
une révision de la législation nationale en matière de protection de la propriété intellectuelle et la suppression de toutes les clauses qui vont au delà des exigences de l’OMC
le retrait de toutesdispositions relatives à la propriété intellectuelle et industrielle dans l’accord en cours de négociation qui dépassent ce qui est requis dans le cadre des accords ADPIC.

A l’heure où le ministère de la Santé affirme vouloir mener une politique d’accès aux médicaments basée sur les génériques, et que la constitution marocaine proclame,en son article 31, que l’Etat œuvre à la mobilisation de tous les moyens pour faciliter l’accès aux soins de santé, les signataires lui demandent officiellement d’ouvrir une consultation avec la société civile et les experts pour garantir au mieux la prise en compte des intérêts des Marocains.

Le Collectif pour la préservation du droit à la santé des Marocains :