Une nouvelle victoire pour ITPC-MENA : Bristol-Myers Squibb (BMS) étend sa licence volontaire sur Atazanavir à l’Egypte
La 9ème conférence scientifique de l’International AIDS Society sur le VIH/sida 2017 :
Bristol-Myers Squibb étend sa licence volontaire sur Atazanavir à l’Egypte, une victoire pour ITPC-MENA
Aujourd’hui à la Conférence mondiale sur le sida qui se tient à Paris du 23 au 26 Juillet 2017, Bristol-Myers Squibb (BMS) et la Fondation du Medicines Patent Pool (MPP) viennent d’annoncer l’extension de la licence volontaire accordée par le laboratoire en 2013 à la fondation pour inclure 12 nouveaux pays qui sont (Algerie, Maroc, Tunisie, Indonesie, Malaysie, Philippines, Vietnam, Guiné Equatoriale, les iles Cook, Niue, Ukraine et l’Egypte). Un combat que ITPC-MENA mène depuis plus de trois années autour d’un brevet abusif qui restreint jusqu’à aujourd’hui l’accès des séropositif(ve)s Egyptien(ne)s à une molécule importante du traitement contre l’infection à VIH.
« C’est une grande victoire pour notre association qui se bat pour l’accès à ce médicament à un prix abordable en Egypte depuis plusieurs années », a déclaré Alia Amimi, chargée de plaidoyer et de la recherche à ITPC-MENA. En, effet, Atazanavir est un médicament antirétroviral appartenant à la classe des anti-protéases recommandé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme traitement de 2ème choix pour les personnes dont le virus présente une résistance au traitement de 1ère intention. Il est protégé en Egypte par un brevet d’invention délivré en 1999 et qui reste valide jusqu’en 2019. Période durant laquelle aucun générique ne sera autorisé.
En 2013, BMS a accordé une licence volontaire au MPP autorisant l’approvisionnement en versions génériques du médicament à 112 pays en développement mais qui exclut un certains nombres de pays à revenu intermédiaire comme l’Égypte condamnés à se procurer la version princeps du médicament auprès de BMS au prix fort. Les nombreuses pressions exercées par les activistes sur le laboratoire pour l’extension de la licence sont restées lettre morte. « Nous avons tenu plusieurs réunions avec le MPP à ce sujet qui s’est montré compréhensif mais le laboratoire est resté intransigeant. Nous avons alors décidé de passer à la bataille juridique pour l’annulation pure et simple du brevet puisque dans notre analyse technique du brevet nous avons découvert des failles. La demande de brevet ne remplit pas vraiment les critères de brevetabilité très strictes pratiqués en Égypte », rajoute Alia Amimi.
Après une analyse minutieuse du dossier technique ITPC-MENA a sollicité l’Office Égyptien des brevets le 11 Février 2016 pour **demander la révocation du brevet pour manque de nouveauté et d’inventivité. Même si l’Office a reconnu le caractère abusif du brevet, ce dernier a recommandé un recours au tribunal. Pendant plusieurs mois, ITPC-MENA a travaillé avec ses partenaires de la société civile en Egypte notamment Al Shehab Institution For Promotion & Comprehensive Development qui a tenu plusieurs réunions avec des représentants des personnes vivant avec le VIH pour les mobiliser autour du cas qui en cours de dépôt au tribunal.
**lettre envoyé à l’Office Égyptien des brevets le 11 Février 2016 pour demander la révocation du brevet
« Nous nous réjouissons de cette décision qui aura pour conséquence une réduction du prix de ce médicament en Égypte et un accès plus facile pour les personnes qui en ont besoin. Nos pressions sur le laboratoire ont surement dû participer à cette décision », a déclaré Alim El Gaddari, directeur de ITPC-MENA. « Cependant, nous devons encore nous concerter avec nos partenaires en Égypte pour savoir si nous abandonnons le cas. Car bien que la licence lève la restriction au recours aux génériques, le brevet abusif n’a pas lieu d’être et doit être annulé. Notre action a un double objectif : permettre l’accès au traitement mais également instaurer dans le pays des procédures d’examen strictes qui permettent de prévenir les pratiques abusives des laboratoires. Une solution au long terme qui permet de balancer les droits de propriété intellectuelles et l’intérêt général ».
ITPC-MENA exige cependant de BMS l’inclusion du Liban dernier et seul pays de la région MENA à revenu intermédiaire privé d’accès au générique de l’Atazanavir dans les plus brefs délais.
Contacts Media :
Alia Amimi, chargée de plaidoyer et de la recherche, ITPC-MENA
+212658708313
Alim El Gaddari, directeur de ITPC-MENA
+212614880785
