Nouvelle Etude: UN OUTIL D’ÉVALUATION DE L’IMPACT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR L’ACCÈS AUX MÉDICAMENTS (EGYPTE, MAROC ET TUNISIE)
Les règles sur la propriété intellectuelle peuvent avoir un fort impact sur l’accès aux médicaments, dans la mesure où les monopoles empêchent la compétition par les génériques sur le marché et conduisent le plus souvent à des prix élevés. Au fil du temps, les dispositions sur la propriété intellectuelle se sont multipliées au sein des textes et des lois des pays et sont devenues plus complexes. Les décideurs politiques, les experts de santé publique et les ONG et associations impliquées dans l’accès aux médicaments ont besoin de pouvoir comprendre et évaluer ces dispositions.
L’étude menée avait pour objectif d’évaluer l’ensemble des dispositions sur la propriété intellectuelle au sein de différents textes juridiques (lois sur les brevets, régulations pharmaceutiques, décrets sur les médicaments, accords de libre-échanges, etc.) susceptibles d’avoir un impact sur l’accès aux médicaments dans trois pays : Maroc, Égypte, Tunisie.
Chacune des dispositions étudiées a été décrite, analysée et associée à une note (de -3 à +3). Les notes sont des estimations établies par la chercheuse en fonction que son évaluation de l’impact de la disposition comme barrière ou comme élément facilitant l’accès aux médicaments. Ces évaluations contiennent une part de subjectivité et ne sont pas là pour classer les pays, mais elles permettent d’apprécier le niveau de flexibilité disponible au sein des textes juridiques des différents pays pour assurer l’accès aux médicaments, et donnent la possibilité de comparer les situations et identifier celles qui sont les plus favorables à l’accès aux médicaments.
Les catégories de dispositions prises en compte sont les suivantes :
– Champs de la brevetabilité,
– Procédures d’opposition aux brevets,
– Durée des monopoles par les brevets,
– Usage des licences obligatoires,
– Importation parallèle de médicaments,
– Exclusivité des données dans le contexte de l’octroi de l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM),
– Lien entre le statut du brevet et l’AMM,
– Usage expérimental des brevets et disposition Bolar.
Les résultats de l’étude sont présentés sous forme de tableaux. La situation de chaque pays est évaluée à travers des notes attribuées à chaque disposition, ainsi qu’une note globale. Ces résultats constituent une ressource pour aider à comprendre et améliorer le cadre légal pour permettre l’accès aux médicaments. La méthodologie développée a été conçue pour servir d’outil aux décideurs, aux experts de santé publique et aux associations et ONG afin de leur permettre d’évaluer la situation dans leur pays en terme de protection de la propriété intellectuelle et de la comparer à d’autres. Cet outil a pour vocation d’être discuté et partagé entre les acteurs, et utilisé dans un nombre de plus en plus important de pays.
Pour télécharger l’étude dans sa version française : Etude-ITPC-FR-HD
Pour télécharger l’étude dans sa version anglaise : étude-ITPC-ENG-HD
Pour télécharger l’étude dans sa version arabique : Etude-ITPC-AR-HD
