Les voies vers l’accès : Sommet mondial sur la propriété intellectuelle et l’accès aux médicaments
23 ans après la signature de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) au Maroc, la conférence inaugurale traitera de son impact sur la santé et l’accès aux médicaments, et tracera la voie à suivre.
Les 15, 16 et 17 janvier 2018, les représentants des communautés, gouvernements, société civile, universitaires, experts et agences internationales se rencontrent à Marrakech, Maroc, pour examiner l’impact des règles du commerce international sur la vie de millions de personnes à travers le monde.
En 1994, les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont signé l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). L’accord exige que ses signataires amendent leurs lois sur la propriété intellectuelle (PI) et accorde des brevets de produits d’une durée de 20 ans sur les produits pharmaceutiques.
Pour de nombreux pays, cela a signifié des changements radicaux sur les questions de propriété intellectuelle nationales, et les conséquences sont immédiatement apparues. L’accord a été utilisé abusivement par les sociétés pharmaceutiques qui créent des monopoles, résultant à des barrières pour accéder à des médicaments génériques de faible cout.
En plus d’observer l’impact de l’accord sur les ADPIC, “les voies vers l’accès aux médicaments ” vont :
- Mettre en évidence le rôle joué par les personnes vivant avec le VIH, l’hépatite C, le cancer et d’autres maladies, ainsi que par les ONG et les groupes de santé, dans la mise en œuvre des flexibilités ADPIC depuis 1995 ;
- Déterminer les facteurs clés requis pour que les organisations de la société civile soutiennent le travail dans ce domaine ;
- Identifier les opportunités majeures pour élargir l’accès à des médicaments génériques de qualité, efficaces et abordables.
- Mettre à disposition une plateforme stratégique pour discuter les succès et les échecs des gouvernements et de la société civile dans la résistance aux menaces commerciales, le lobby et le règlement de contentieux qui sapent l’utilisation des flexibilités de l’ADPIC ;
- Examiner les cadres juridiques alternatifs pour la propriété intellectuelle et la santé qui donnent la priorité au droit à la santé plutôt qu’aux règles commerciales.
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