ITPC-MENA: Première étude du cadre légal en matière de propriété intellectuelle et l’accès aux médicaments en Egypte, Maroc et la Tunisie
Tunisie le 27 Septembre 2017_
« Cette étude est conçue pour servir d’outil aux décideurs politiques, aux citoyens et aux ONG afin d’évaluer leur environnement national en matière de propriété intellectuelle et son impact sur l’accès aux médicaments, et le comparer à d’autres. Il s’agit d’un outil conçu pour être critiqué, discuté, et amélioré. »
La Coalition internationale pour la préparation au traitement en Afrique du Nord et au Moyen-Orient (ITPC-Mena) en partenariat avec l’Association tunisienne de lutte contre les maladies sexuellement transmissibles et le sida (ATL MST Sida-Tunis), ont présenté ce mercredi 27 septembre à Tunis une étude portant sur une comparaison du cadre légal en matière de propriété intellectuelle et son impact sur l’accès aux médicaments dans trois pays d’Afrique du Nord : l’Egypte, le Maroc et la Tunisie.
La présentation de l’étude s’est faite en marge du Colloque Méditerranéen sur le VIH et les hépatites (AFRAMED 2017).
La rencontre a permis de réunir des institutionnels tunisiens, des examinateurs de brevets ainsi que des experts du domaine de l’accès aux médicaments et de la propriété intellectuelle afin de leur présenter les principales conclusions de l’étude et d’initier un débat en Tunisie sur les défis de protéger les droits de propriété intellectuelle (DPI) tout en préservant la santé publique et l’Intérêt général.
En effet, plusieurs organisations internationales ont tiré la sonnette d’alarme ces dernières années sur les dangers d’une protection abusive des DPI et des monopoles qui empêchent la compétition par les génériques sur le marché et conduisent le plus souvent à des prix élevés.
Il est à noter aussi qu’au fil du temps, les dispositions sur la propriété intellectuelle se sont multipliées au sein des textes et des lois des pays et sont devenues plus complexes.
Les décideurs politiques, les experts de santé publique et les ONG et associations impliquées dans l’accès aux médicaments ont donc besoin de pouvoir comprendre et évaluer ces dispositions et il recommandé vivement aux pays de réviser leurs législations en matière de propriété intellectuelle pour y inclure toutes les flexibilités autorisées par les accords internationaux en la matière.
Le colloque a été animé avec l’intervention d’experts internationaux venant du Maroc, d’Egypte, et de France. Et avait comme objectif d’évaluer l’ensemble des dispositions sur la propriété intellectuelle au sein de différents textes juridiques (lois sur les brevets, régulations pharmaceutiques, décrets sur les médicaments, accords de libre-échange, etc.) susceptibles d’avoir un impact sur l’accès aux médicaments dans les trois pays cités plus haut.
Pour rendre les conclusions de cette étude plus accessibles et de l’élargir à d’autres pays de la région. Il est prévu de réunir des experts marocains et égyptiens pour une prochaine rencontre dans les mois à venir.
