Les associations luttant pour l’accès à la santé prennent connaissance avec satisfaction de la décision historique des Etats-Unis de lever provisoirement les droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre la Covid-19

Les associations luttant pour l’accès à la santé prennent connaissance avec satisfaction de la décision historique des Etats-Unis de lever provisoirement les droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre la Covid-19 et appellent les dirigeants des autres puissances à faire preuve du même courage politique que le gouvernement Biden.

Mercredi 5 mai 2021 au soir, le gouvernement fédéral des Etats-Unis a annoncé dans un communiqué soutenir une levée temporaire des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre la COVID-19. Cette décision historique fait suite à la forte mobilisation d’ONG et de scientifiques ainsi qu’à  la demande déposée auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) par l’Inde et l’Afrique du Sud en octobre 2020 et la note adressée aux états membres de la commission ADPIC de l’OMC, pour la dérogation à certaines dispositions de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce afin de faciliter la prévention, l’endiguement et le traitement de la COVID-19.

En effet, l’annonce des Etats-Unis est une reconnaissance du fait qu’une levée, même temporaire, des droits de propriété intellectuelle permettrait une accélération de la production de doses de vaccins à travers le monde, dans des pays comme l’Inde, particulièrement touchés actuellement par la pandémie, étape nécessaire pour y mettre fin. Il s’agit là d’un signal fort adressé aux industriels. La société civile marocaine exhorte donc les autres pays membres de l’OMC à revenir à la raison et de cesser de défendre le système de brevets des médicaments qui ne fait que créer des laissés pour compte de la santé et qui va à l’encontre des engagements internationaux.

Au début des années 2000, en pleine pandémie de VIH/Sida, une décision semblable avait permis la production de médicaments génériques abordables qui ont sauvé la vie de millions de personnes suite à la levée des brevets pour les antirétroviraux de première et deuxième génération. De façon similaire, l’accès aux nouveaux traitements contre l’hépatite virale C n’avait été rendu possible, quoique toujours relativement limité, que par de tels mécanismes.

Et c’est là un enjeu crucial pour l’accès à la santé au Maroc. En juillet 2020, 44 associations marocaines œuvrant dans le domaine des droits humains, de la santé et du développement ont adressé un mémorandum au Parlement Marocain appelant les législateurs à agir rapidement pour optimiser la réponse nationale à la COVID-19 en mettant en place de manière urgente des mécanismes législatifs pour faire face aux barrières juridiques qui impactent l’accès aux soins contre la COVID-19 et les épidémies en général. Pour cela, il était demandé aux deux chambres du Parlement d’appuyer la réforme législative de la loi 13.23 modifiant et complétant la loi 17.97 sur la propriété industrielle, considérée par de nombreux experts comme une loi restrictive à l’égard des médicaments génériques et de la production nationale de médicaments.

En ces temps incertains, avec la montée de l’insupportable nationalisme sanitaire, nous appelons tous les gouvernements à apporter un soutien urgent et nécessaire à cette proposition vitale et sensée, qui donne la priorité à la vie humaine aux dépens des bénéfices des entreprises pharmaceutiques. Au vu de l’ampleur de la pandémie, les gouvernements ne peuvent décemment pas gâcher davantage de temps à attendre et suivre les initiatives de l’industrie pharmaceutique.

Liste des associations signataires :

Contact presse :

ITPC-MENA, Marwa El Harrar, marwa.elharrar@itpcmena.org

ALCS, Moulay Ahmed DOURAIDI, doura3s2@gmail.com