Chaque cycle de financement tend à être accompagné de certains changements procéduraux et financiers pour les subventions du Fonds Mondial.  Le “nouveau modèle de financement,” mis en place en 2014, a constitué un tournant majeur regardant les attentes envers les pays dans la façon de rédiger et soumettre demandes de financement. Pour le cycle de financement actuel – ou période d’allocation-  2017-2019, il existe des changements additionnels au modèle, pour la plupart basés sur les principes du “nouveau modèle de financement.” Plusieurs pays de la région MENA ont soumis des demandes de financement pour ce cycle, mais cinq d’entre eux (Algérie, Djibouti, Egypte, Mauritanie, et Tunisie) soumettrons vraisemblablement entre février et avril cette année. De plus, la demande de financement Régionale Moyen-Orient multi-devrait être soumise le 30 avril, durant la 5ème période d’examen des demandes.  De ce fait, nous aimerions saisir l’occasion d’approfondir quelques connaissances de base sur les différents types de demandes et échéanciers par pays.

Un des changements majeurs pour le cycle 2017-2019 cycle est l’établissement d’une « procédure différenciée de demande ». Durant la précédente période d’allocation, tous les pays postulants remplissaient le même formulaire ou demande de financement, ou « note conceptuelle », tel que précédemment désigné. Néanmoins, avec l’approche “différenciée ”, il existe différentes demandes de financement, ou application en anglais, formulaires et procédures d’examen correspondantes.  Selon le document Questions fréquemment posées – Le cycle de financement 2017/2019, “Cette nouvelle procédure permet d’assouplir et de moduler les demandes de financement en fonction des besoins et du contexte de chaque pays.”

Trois démarches différentes

La procédure différenciée de demande de financement comportera trois démarches distinctes : reconduction du programme ; examen personnalisé ; examen complet.

 

Reconduction du programme Examen personnalisé Examen complet
La demande de financement est simplifiée et rationalisée de sorte que les programmes qui obtiennent de bons résultats et ne nécessitent pas de modifications majeures. Il s’agit de la démarche la plus simplifié. Les exigences en matière de constitution du dossier de demande de financement sont adaptées selon qu’il s’agit de :

Examen approfondi de la démarche et des priorités stratégiques d’un programme.

Il s’agit de la démarche la plus approfondie. 

Contextes d’intervention difficiles,

Pays en transition (hors de l’éligibilité du FM)

Approches fondées sur la stratégie nationale

Financements fondés sur les résultats ou modes de financement innovants

 Reprogrammations importantes dans des domaines définis

 

L’examen par le Comité technique d’examen des propositions ( CTEP, en anglais, Technical Review Panel ou TRP)

Une des différences majeures entre les différentes démarches, hormis la profondeur ou longueur des procédures, est la rigueur appliquée par le Comité technique dans l’examen des propositions.

Comme le montre le diagramme ci-dessous, chaque type de démarche a un degré différent d’examen par le Comité Technique.  Les demandes de reconduction de programmes auront uniquement “une validation du CTEP”   ce qui revient plus ou moins à un cachet d’approbation du CTEP s’il n’y a pas d’amendements majeurs. Cela fait sens car les demandes de reconduction de programme sont basées sur des programmes déjà en place et qui ont fait l’objet d’un examen approfondi, ce qui n’est pas le cas pour les nouvelles interventions ou modalités de mise en œuvre.  L’examen personnalisé implique un examen par le CTEP selon les spécificités de cette démarche (voir la colonne du milieu dans le tableau ci-dessus). Regardant l’examen complet, il sera similaire à l’examen des notes conceptuelles de la période d’allocation 2014-2016, et devrait prendre plus de temps et une attention plus accrue de la part du CTEP, CCM, et autres parties prenantes pour atteindre une décision.

Traduction des termes utilisés dans le graphique :

Differentiated application and review process : Procédure différenciée de soumission des propositions et processus d’examen

Program continuation : Reconduction de programme

TRP validation : Validation par le CTEP

Tailored : Examen personnalisé

TRP Tailored review: Examen personnalisé par le CTEP

Full proposal : Examen complet

TRP Full review: Examen complet par le CTEP

Grant-making: Etablissement des subventions

GAC + Board : Comité d’approbation des subventions + Conseil d’Administration du Fonds Mondial

Grant implementation : Mise en oeuvre de la subvention

Reprogramming request at anytime : Une demande de reconduction de programme peut être émise à n’importe quel moment

Implementation ongoing throughout grant lifecycle: L’implémentation des programme continue tout le long du cycle d’octroi de subventions.

 

Lettres d’allocation

Tous les pays éligibles au Fonds Mondial Global ont reçu des “lettres d’allocation » en décembre 2016. Ces lettres informent les instances de coordination nationales (CCMs) du montant alloué au pays (ou du montant des financements qui étaient disponible pour ce pays) et de la démarche de demande de financement qu’il est recommandé d’utiliser. Ci-dessous, un tableau spécifique aux pays de la région MENA récapitulatif du type de démarche à suivre et des périodes de soumission anticipées. Comme vous le noterez, presque tous les pays de la région MENA ont reçu la recommandation de suivre la démarche personnalisée d’une façon ou d’une autre.

Pays Composante Type de démarche Période d’examen
Algérie VIH Examen personnalisé (Pays en transition) PE5
Djibouti VIH/TB Examen personnalisé (Modifications majeures) PE5
Djibouti Paludisme Examen personnalisé (Modifications majeures) PE5
Egypte VIH Examen personnalisé (Simplifié) PE5
Egypte TB Examen personnalisé (Simplifié) PE5
Erythrée TB Examen personnalisé (Contexte d’intervention difficile) PE2
Erythrée VIH/SIDA Examen personnalisé (Contexte d’intervention difficile) PE2
Erythrée Paludisme Reconduction de programme PE1
Mauritanie VIH Examen personnalisé (Contexte d’intervention difficile) PE4
Mauritanie TB Examen personnalisé (Contexte d’intervention difficile) PE4
Mauritanie Paludisme Examen personnalisé (Contexte d’intervention difficile) PE4
Mauritanie SRPS * Examen complet PE4
Région Moyen-Orient VIH /SIDA Examen personnalisé (Contexte d’intervention difficile) PE5
Région Moyen-Orient Paludisme Examen personnalisé (Contexte d’intervention difficile) PE5
Région Moyen-Orient TB Examen personnalisé (Contexte d’intervention difficile) PE5
Maroc VIH Examen personnalisé (Innovation -Plan Stratégique National pilote) PE2
Maroc TB Examen personnalisé (Innovation -Plan Stratégique National pilote) PE2
Somalie VIH Examen personnalisé (Contexte d’intervention difficile) PE2
Somalie TB Examen personnalisé (Contexte d’intervention difficile) PE2
Somalie Paludisme Reconduction de programme W1
Sud Soudan VIH Examen personnalisé (Contexte d’intervention difficile) W2
Sud Soudan TB Examen personnalisé (Contexte d’intervention difficile) W2
Sud Soudan Paludisme Examen personnalisé (Contexte d’intervention difficile) W2
Tunisie VIH Examen personnalisé (Modifications majeures) W4

Dates de soumission par période d’examen (PE)

PE1: 20 Mars 2017 – PE2: 23 Mai 2017 – PE3: 28 Aout 2017

PE4: 7 Février 2018 – PE5: 30 Avril 2018

*SRPS: “systèmes résistants et pérennes pour la santé” 

Toutes les demandes de financement incluent…

Peu importe la démarche de soumission utilisée, toutes les demandes de financement comportent les cinq sections suivantes :

 

  1. Contexte pays

Les postulant.e.s doivent fournir des informations sur la situation épidémiologique courante et souligner les contraintes et barrières. Ils doivent également analyser la réponse actuelle du pays à la maladie.

 

  1. La demande de financement

Dans cette section, le pays priorise les interventions et programmes à inclure à la/les subvention/s du Fonds Mondial et référencés dans les tableau(x) relatif(s) aux lacunes programmatiques ; tableau(x) relatif(s) au paysage de financement ; cadre de résultats et budget.

 

  1. La mise en œuvre et la mitigation des risques

Après avoir défini et budgétisé les interventions à financer, les pays détaillent comment et par quelle entité vont être implémentées ces interventions.  Ils doivent également faire mention des mesures de mitigation des risques qui seront mis en place.

 

  1. Paysage de financement, co-financement et durabilité

Quel est le paysage actuel de financement, et quels sont les financements futurs anticipés ? Cela permet aux examinateurs de comprendre l’engagement total pour combattre la maladie, à la fois des pays et des autres bailleurs de fonds.   Dans cette section, les pays mettent également en avant leurs engagements en termes de co-financement et durabilité.

 

  1. Demande de financement au-delà de la somme allouée (PAAR en anglais)

Tout.e.s les postulant.e.s sont encouragé.e.s à inclure des demande de financement au-delà de la somme allouée dans leur demande de subvention. Le montant total doit representer une part d’au moins 30 à 50%  de la demande de subvention. La demande de financement au-delà de la somme allouée sera revue par le Comité Technique d’Examen des Propositions et les interventions ayant de bonnes caractéristiques techniques seront enregistrées comme des demandes de qualité non financées, et sont ainsi éligibles pour des financements une fois que des ressources financières additionnelles sont disponibles.

 

Toutes les parties prenantes sont encouragées à se familiariser avec les formulaires de soumission de demande de financement appropriés qui peuvent tous être trouvés dans “Dossiers de Candidature.”

 

Autres ressources importante pour les postulant.e.s aux subventions du Fonds Mondial:

  • Manuel du candidat : Guide pratique de préparation d’une demande de financement après la réception d’une lettre d’allocation
  • 2017-2019 Funding Cycle Overview
  • Le cycle de financement 2017/2019, questions fréquemment posées
  • Suivre toutes les demandes de financement sur : Funding Request Status Tracker

Posted by Yahia Zaidi