Résultats de la consultation publique au sujet de l’ALECA entre l’UE et la Tunisie
En novembre 2016, la Commission européenne a lancé une consultation afin de recueillir l’opinion des parties prenantes à la modernisation des relations commerciales entre l’UE et la Tunisie. Dans un questionnaire en ligne ouvert au public, 96 questions ont été posées aux parties prenantes.
ITPC MENA publie les résultats de la consultation, Cliquer Ici
Résultats par rapport au respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) : (toujours selon le rapport)
Les répondants conviennent que la Tunisie dispose d’un cadre juridique pour le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI), toutefois les avis divergent quant à savoir si celui-ci est correctement appliqué. La protection et l’application des DPI en ce qui concerne les droits d’auteur et droits voisins, marques, dessins et modèles, brevets, ainsi que la protection des données, les droits d’obtention végétale et leur application sont cités comme étant importants par les entreprises. Toutefois, des préoccupations sont également exprimées quant au fait que le renforcement des DPI pourrait restreindre l’accès aux médicaments en Tunisie et que les DPI devraient être limités aux exigences relatives aux ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce).
