Évaluation du cadre légal en matière de propriété intellectuelle et impact sur l'accès aux médicaments (Égypte, Maroc, Tunisie)

ITPC-MENA

Propriété intellectuelle et accès aux médicaments

Évaluation du cadre légal en matière de propriété intellectuelle et impact sur l'accès aux médicaments (Égypte, Maroc, Tunisie)

Type: Étude
Publication: 2023
Pays concernés: Maroc, Égypte, Tunisie
Langue: Français

Cette étude analyse les dispositions juridiques susceptibles de faciliter ou de limiter l’accès aux médicaments en Égypte, au Maroc et en Tunisie. Elle examine notamment la brevetabilité, la durée des monopoles, les licences obligatoires, les importations parallèles, l’exclusivité des données et les liens entre brevets et autorisations de mise sur le marché. Chaque disposition fait l’objet d’une évaluation qualitative et d’une notation destinée à apprécier les marges de flexibilité disponibles.

Versions disponibles

Évaluation du cadre légal en matière de propriété intellectuelle et impact sur l'accès aux médicaments (Égypte, Maroc, Tunisie)FrançaisPDF · 2,8 Mo

Dans la même thématique

Propriété intellectuelle et accès aux médicaments

Étude relative aux lois affectant la production locale de médicaments et autres produits de santé au Maroc

Étude2026· Maroc

Cette étude analyse les facteurs juridiques, réglementaires et économiques qui influencent la production locale de médicaments au Maroc, notamment les autorisations, les prix, la fiscalité, la propriété intellectuelle et les investissements. Malgré un cadre réglementaire relativement complet et une industrie implantée, des obstacles persistent et limitent le développement de la production locale et son potentiel à l’exportation.

FrançaisPDF · 3,8 Mo

Propriété intellectuelle et accès aux médicaments

Étude de marché sur les ARV, AAD, Antituberculeux, COVID-19, réactifs et autres maladies opportunistes

Étude2023· Maroc

En collaboration avec le ministère de la Santé et de la Protection sociale, cette étude examine la disponibilité, la commercialisation, la fabrication et l’importation des médicaments et réactifs utilisés au Maroc contre le VIH, la tuberculose, l’hépatite C, la COVID-19 et les infections opportunistes. Elle met en évidence une dépendance aux importations pour plusieurs catégories thérapeutiques, particulièrement importante pour les antirétroviraux.

FrançaisPDF · 3,2 Mo